Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

Objet et prestations

Les présentes CGV encadrent la vente des prestations suivantes :

• Accompagnement à la configuration — 79€ TTC : Aide personnalisée pour paramétrer la solution recommandée : import des données de base, modèles de factures, premiers réglages de conformité.
• Migration — Formule simple — 199€ TTC : Migration de vos données de facturation existantes (jusqu'à un volume simple) vers la solution choisie.
• Migration — Formule standard — 279€ TTC : Migration incluant historique de facturation plus volumineux et vérification des données après import.
• Migration — Formule complète — 349€ TTC : Migration complète (facturation + clients + historique comptable de base) avec contrôle qualité final.

Le diagnostic, les recommandations et la checklist PDF restent gratuits et ne sont pas concernés par ces CGV.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via Stripe, au moment de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Si vous demandez expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ; en cas d'exécution partielle, un montant proportionnel aux services déjà fournis reste dû.

Remboursement

Toute demande de remboursement avant le début effectif de la prestation est traitée intégralement sous 14 jours. En cas d'insatisfaction après le début de la prestation, contactez-nous : chaque situation est étudiée au cas par cas.

Responsabilité

Ces prestations sont des prestations d'assistance technique à la configuration ou à la migration de données. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal — voir notre avertissement.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre page Contact.