Guide pour : Artisans du bâtiment · mis à jour le 2026-09-13
Facturation électronique pour les artisans du bâtiment
Les artisans facturent souvent à la fois des particuliers (rénovation, dépannage) et des professionnels (sous-traitance pour d'autres entreprises du bâtiment) : les deux régimes s'appliquent alors en parallèle.
Deux régimes en parallèle
Vos factures à des professionnels (maîtres d'œuvre, autres artisans en sous-traitance) relèvent de la facturation électronique B2B. Vos factures à des particuliers relèvent de l'e-reporting : vous devez transmettre les données de ces ventes à l'administration, sans passer par le circuit B2B structuré.
Le cas des acomptes et situations de travaux
Les chantiers impliquent souvent des factures d'acompte et des situations intermédiaires. Vérifiez que la solution choisie gère nativement la facturation par situations et les acomptes, sans ressaisie manuelle à chaque étape.
Échéances
Réception : 1er septembre 2026 (réception obligatoire pour toutes les entreprises). Émission B2B : 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 2027 pour la quasi-totalité des artisans (moins de 250 salariés). L'e-reporting pour la partie B2C suit un calendrier équivalent selon votre taille.
Limites de ce guide
Les règles spécifiques d'autoliquidation de TVA dans le bâtiment (sous-traitance) ne sont pas traitées ici ; rapprochez-vous de votre expert-comptable pour ce point.
Sources officielles
Voir aussi
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